Quelle est la durée de validité du certificat ORL?
Question détaillée
pour le remboursement d'un appareil auditif certificat d'octobre 2015 est il encore valable en juillet 2016
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 27/07/2016 par Littoral AUDITION
Bonjour, selon les cpam, une ordonnance est valable 6 mois mais parfois c'est accepté jusqu'à 1 an.
Cordialement
Nicolas BYL
LITTORAL AUDITION
personnes ont trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 27/07/2016 par BE SENS Vision et Audition
Bonjour,
Pour une réponse précise, je vous invite à prendre connaissance de la précision juridique de l'UNSAF , le syndicat professionnel de notre profession:
la réponse juridique:
"Prescription des appareillages auditifs
Les modalités de prescription et de délivrance des dispositifs médicaux et prestations associées inscrits sur la LPP sont réglementées par le décret n°2012-860 du 5 juillet 2012 (JO du 7 juillet 2012) et précisées dans une circulaire de la CNAM (CIR-21/2012 du 5 octobre 2012).
A noter que les articles R. 165-36, R. 165-37, R 165-40 et R. 165-41 issus de ce décret et portant sur les durées de prescription et les périodicité de délivrance, ne sont pas applicables aux appareillages auditifs.
Ainsi, il n’existe pas de limitation à la durée de validité des ordonnances d’appareillage auditif. "
http://www.unsaf.org/site/audioprothesiste/foire-aux-qu...
la réponse médicale:
" notre audition est un bien précieux autant que notre vue, et un contrôle médical régulier est un élément important pour préserver notre capital".
la réponse de bon sens:
Au delà d'un certain délai , même si "la loi" est dans le sens d'une validité de la prescription médicale , j'invite le patient à faire recontrôler son audition et réactualiser sa prescription , afin d’éviter un rejet administratif. Car le service ( ou le portail informatique ) traitant votre dossier n'a pas toujours une connaissance aussi pointue de l’interprétation juridique.Et il est inutile d'avoir raison seul face à un service administratif . On gagnera alors du temps à réactualiser la prescription médicale.
Votre audioprothésiste, lui seul ,connaît les délais appliqués par les organismes et bureaux localement . Demandez à votre audioprothésiste.
Laurent WASIELEWSKI
audioprothésiste indépendant et multimarque Be Sens à Mérignac.
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1 commentaire
Commentaire posté le 27/07/2016 par Anonyme
avec mes remerciements effectivement problème réglé avec le prothésiste
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
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