Quelle est la durée de validité du certificat ORL?

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Question posée le 20/07/2016 par Schneider Brigitte

pour le remboursement d'un appareil auditif certificat d'octobre 2015 est il encore valable en juillet 2016

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 27/07/2016 par Littoral AUDITION

Bonjour, selon les cpam, une ordonnance est valable 6 mois mais parfois c'est accepté jusqu'à 1 an.

Cordialement

Nicolas BYL
LITTORAL AUDITION

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Réponse envoyée le 27/07/2016 par BE SENS Vision et Audition

Bonjour,

Pour une réponse précise, je vous invite à prendre connaissance de la précision juridique de l'UNSAF , le syndicat professionnel de notre profession:

la réponse juridique:

"Prescription des appareillages auditifs

Les modalités de prescription et de délivrance des dispositifs médicaux et prestations associées inscrits sur la LPP sont réglementées par le décret n°2012-860 du 5 juillet 2012 (JO du 7 juillet 2012) et précisées dans une circulaire de la CNAM (CIR-21/2012 du 5 octobre 2012).

A noter que les articles R. 165-36, R. 165-37, R 165-40 et R. 165-41 issus de ce décret et portant sur les durées de prescription et les périodicité de délivrance, ne sont pas applicables aux appareillages auditifs.

Ainsi, il n’existe pas de limitation à la durée de validité des ordonnances d’appareillage auditif. "

http://www.unsaf.org/site/audioprothesiste/foire-aux-qu...

la réponse médicale:

" notre audition est un bien précieux autant que notre vue, et un contrôle médical régulier est un élément important pour préserver notre capital".

la réponse de bon sens:

Au delà d'un certain délai , même si "la loi" est dans le sens d'une validité de la prescription médicale , j'invite le patient à faire recontrôler son audition et réactualiser sa prescription , afin d’éviter un rejet administratif. Car le service ( ou le portail informatique ) traitant votre dossier n'a pas toujours une connaissance aussi pointue de l’interprétation juridique.Et il est inutile d'avoir raison seul face à un service administratif . On gagnera alors du temps à réactualiser la prescription médicale.

Votre audioprothésiste, lui seul ,connaît les délais appliqués par les organismes et bureaux localement . Demandez à votre audioprothésiste.

Laurent WASIELEWSKI

audioprothésiste indépendant et multimarque Be Sens à Mérignac.

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Commentaire posté le 27/07/2016 par Anonyme

avec mes remerciements effectivement problème réglé avec le prothésiste

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