Sujets connexes
Remboursement, prise en charge de l'appareillage auditif
À jour en Septembre 2017
Prise en charge Sécurité sociale
C'est le remboursement de base auquel tous les assurés sociaux ont droit.
Il suppose l'existence d'une prescription médicale préalable (de toute façon obligatoire pour la réalisation de l'appareillage) et la présentation d'une feuille de soin délivrée par l'audioprothésiste.
- Le remboursement est calculé à partir d'une base figurant sur un tarif de référence : le LPPR.
- La base est unique quel que soit l'appareillage pour les adultes de plus de 20 ans soit : 199,71 €.
- Le remboursement de la Sécurité sociale sera donc dans ce cas de 119,83 € par oreille (60 % de la base).
- Sauf si le patient bénéficie d'une prise en charge à 100 % soit 199,71 €, et non pas 100 % du prix public comme certains peuvent le croire !
Si l'appareillage est destiné à un enfant ou adolescent de moins de 20 ans, la base de remboursement est beaucoup plus élevée (de 900 à 1 400 €) et dépend de la classe de l'appareil (A, B, C ou D). Le remboursement s'élève alors à 60 % de cette base.
La classe de l'appareil est définie de manière administrative en fonction des caractéristiques de la prothèse :
- A correspond à un ancien appareil analogique.
- D correspond à un appareil numérique de dernière génération.
- B et C désignent des appareils intermédiaires.
Les personnes souffrant simultanément d'un trouble de l'audition et de cécité sont prises en charge selon une base plus élevée : de 900 à 1 400 €. Là encore, la prise en charge s'élève à 60 % de la base.
Le LPPR prévoit également le remboursement des accessoires nécessaires au fonctionnement de la prothèse : embouts auriculaires, piles et certaines pièces qui peuvent être remplacées lors de réparations.
Ces remboursements se font sur la base d'un forfait annuel sur présentation d'une feuille de soin remise par le laboratoire et d'un justificatif des dépenses (factures piles, de réparation) sans nécessité d'une ordonnance.
L'ensemble de ces prestations sont résumées dans le tableau suivant :
| Remboursement d'un appareil auditif | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 0 à 2 ans | 2 à 20 ans | Souffrant de cécité | Plus de 20 ans |
Complémentaire CMU (CMU-C) |
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| Appareil auditif | 60 % sur la base du tarif de la LPP et selon la catégorie d'appareillage :
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| Frais d'entretien (changement piles, accumulateur, pièces détachées, etc.) |
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| Embouts auriculaires |
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| Écouteur |
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| Microphone |
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| Potentiomètre |
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| Vibrateur à conduction osseuse |
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| Implant cochléaire | Pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. | ||||
Bon à savoir : les appareils achetés à l'étranger sont parfois moins onéreux. Une réponse ministérielle n° 72225 du 9 août 2016 précise que l'Assurance Maladie et les complémentaires santé peuvent prendre en charge le remboursement des prothèses auditives « indépendamment du pays de fabrication », dès lors qu'elles répondent aux conditions définies par la liste des produits et prestations remboursables (LPP), et satisfont aux standards de qualité définis au niveau de l'Union européenne en obtenant un marquage CE : « tout dispositif médical disposant à la fois du marquage CE et d'un code LPP peut ouvrir ensuite droit à remboursement ».
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Les mutuelles et complémentaires santé prévoient également des remboursements qui peuvent varier de manière importante suivant les contrats.
Certaines commencent même à proposer des contrats spécifiques prévoyant des prises en charge améliorées pour les aides auditives.
Les conditions de prise en charge varient également suivant les organismes, n'hésitez pas à vous munir de vos cartes d'adhérent lorsque vous allez vous renseigner sur un appareillage, le personnel du laboratoire pourra mieux vous indiquer le montant éventuel qui restera à votre charge.
Aides au financement
En plus des remboursements « automatiques » délivrés par les caisses d'assurance maladie et les mutuelles, il existe un certain nombre d'aides ou de fonds de secours qui peuvent intervenir si la situation financière du malentendant l'exige :
- Au niveau des caisses primaires on peut demander un dossier de PEL (prestation extra légale).
- Certaines caisses de retraite peuvent également allouer des sommes à leurs allocataires.
La prestation compensatoire du handicap (PCH)
Cette prestation qui est mise en œuvre au travers des Maisons départementales du handicap englobe des aides de toute nature (financières, humaines, etc.) déterminées en fonction du projet de vie de la personne handicapée, sans condition de ressource.
Elle concerne les enfants et les adultes de 20 à 60 ans et est accordée au travers d'une évaluation personnalisée menée par les équipes des MDPH.
Elle peut servir à la prise en charge de prothèses auditives, d'aides techniques (téléphone, systèmes de signalisation, etc.), d'aménagements du domicile mais aussi des piles, assurances optionnelles, etc.
Un décret du 15 novembre 2016 pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 prévoit que les personnes handicapées peuvent bénéficier du tiers payant pour l'achat d'aides techniques, les dépenses liées à l'aménagement du logement et du véhicule et les dépenses spécifiques ou exceptionnelles comme celles relatives à l'acquisition ou l'entretien de produits liés au handicap. Les fournisseurs à qui les éléments de la PCH sont versés directement doivent avoir signé une convention avec le conseil départemental. L'identité du fournisseur est précisée dans la décision d'attribution de la PCH.
Autres aides
- Fonds de compensation (État, départements).
- Municipalités.
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